Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de kevraleditho.sbs et s’appliquent à tout visiteur. Merci de lire attentivement ces stipulations avant toute utilisation du site ou des services associés.

13 février 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur kevraleditho.sbs, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions dans leur intégralité. L’usage du site implique le respect des règles énoncées ci-dessous, susceptibles d’être modifiées selon l’évolution du service.

Définitions

Les termes ci-dessous sont précisés pour plus de clarté dans l’application des conditions.

  • « Site » désigne la plateforme kevraleditho.sbs et toutes ses pages, outils et contenus accessibles.
  • « Utilisateur » signifie toute personne physique ou morale consultant le site ou utilisant des services liés.
  • « Services » recouvrent l’ensemble des prestations de structuration sémantique, audit SEO et optimisation éditoriale proposées.
  • « Prestataire » correspond au cabinet ou à la personne en charge de l’accompagnement SEO.

Utilisation du service

L’accès au site est réservé à un usage professionnel ou d’information sur les services de référencement. Il doit respecter l’ordre public et ne pas porter atteinte au fonctionnement de la plateforme.

Admissibilité

L’utilisation du site est conditionnée à la majorité légale et la capacité à engager des responsabilités contractuelles.

Aucun service n’est destiné aux mineurs.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à respecter le contenu, et à ne pas nuire à l’intégrité du site.

  • Fournir des données véridiques lors des prises de contact ou demandes de service.
  • S’abstenir d’exploiter le site pour des activités frauduleuses ou illicites.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus, marques et outils présents.
  • Adopter tout usage conforme à la législation française et européenne.

Usages interdits

L’utilisation du site ou des services à d’autres fins est proscrite.

  • Transmettre des contenus à caractère injurieux, haineux, discriminatoire ou incitant à la violence.
  • Tenter d’accéder à des zones restreintes, serveurs ou systèmes sans autorisation.
  • Détourner, copier ou usurper les contenus, outils et process du prestataire.
  • Collecter des données d’autres utilisateurs à des fins commerciales sans consentement.
  • Utiliser des robots, scripts ou dispositifs pour entraver la sécurité ou la performance du site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, textes, images, logos et outils de kevraleditho.sbs sont la propriété exclusive du prestataire, sauf mention contraire. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation explicite est prohibée.

Contenus utilisateur

Tout contenu publié, transmis ou soumis via le site reste sous la responsabilité exclusive de son émetteur.

Droits relatifs aux contenus:

En soumettant du contenu, l’utilisateur concède un droit d’utilisation limité, pour la fourniture du service ou la réponse à la demande.

Vie privée et données personnelles

Toute gestion, collecte ou utilisation de données est effectuée dans le respect du RGPD et des politiques accessibles via ce site. Voir la politique

Avertissement et limitation de responsabilité

Le site vise à fournir des informations exactes, mais n’assume aucune responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions.

Clause de non-responsabilité:

Aucune garantie ni assurance n’est donnée quant à la fiabilité ou la disponibilité permanente du site.

Limite de responsabilité du prestataire

En aucun cas, le prestataire ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des contenus ou services fournis.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à relever indemne le prestataire en cas de préjudice causé par tout usage non conforme du site.

Résolution des litiges et droit applicable

En cas de différend, une solution amiable sera d’abord recherchée avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Tout litige sera soumis, sauf accord contraire, à une médiation selon la législation en vigueur en France.

En l’absence d’accord, seules les juridictions compétentes seront désignées.

Plateforme de règlement en ligne des litiges

La Commission européenne propose un service de médiation accessible pour tout litige hors contentieux.

Plus d’informations ici: Plus d’informations ici

Droit applicable en France

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Seul le texte en français fait foi.

Résiliation

Le prestataire peut suspendre ou résilier l’accès en cas de violation manifeste des présentes, sans indemnisation possible.

Modifications

Le prestataire peut modifier à tout moment ces conditions, celles-ci étant applicables dès leur publication en ligne.

Divisibilité

L’annulation d’une clause ne remet pas en cause la validité des autres stipulations du présent document.

Accord intégral et final

Le présent document englobe l’ensemble des accords entre les parties concernant l’usage du site ou des services.

Nous contacter pour toute question

Pour toute question liée aux CGU, aux droits ou à nos services, contactez-nous via les coordonnées précisées ci-dessous.

Adresse mail: content@kevraleditho.sbs

Téléphone: +33 (0)8 60-00-87-64

Adresse postale: 4 rue de la République, 69001 Lyon France

Date d’entrée en vigueur: 14 février 2026

Version: 1.2